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C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des travailleurs sociaux (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 187).
D. 827-93, a. 45.
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